Statuts

Amendés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23/03/2016

I. BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er – But

L’association DOC’GÉO, association bordelaise des doctorants et masters en sciences de l’espace et des territoires fondée en mai 1998, a pour but d’offrir un lieu privilégié de réflexions et d’échanges pour les membres (cf. article 6). L’association nourrit son action par une large participation de ses membres, sans exclure celle d’intervenants extérieurs. L’association favorise les échanges scientifiques et intellectuels sous toutes leurs formes.

Article 2 – Indépendance

L’association ne doit en aucun cas se substituer aux formations délivrées par les universités. L’association et ses membres affirment leur indépendance intellectuelle et morale vis-à-vis des universités, des centres de recherches. L’association s’interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère confessionnel ou politique.

Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 – Siège social

Elle a son siège social au Domaine Universitaire, Université Bordeaux Montaigne, UFR Sciences des Territoires et de la Communication, 33607 Pessac.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit appartenant à la même commune ou à la Communauté Urbaine de Bordeaux, par simple décision du bureau, ratifiée par assemblée générale.

Article 5 – Représentation en justice

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 6 – Membres

L’association se compose de membres actifs et de membres solidaires. Peuvent adhérer à l’association les étudiants de Master, les doctorants et les jeunes docteurs. Pour être membre, l’adhérent doit être à jour de cotisation. L’adhésion se prend du 1er septembre au 31 août.
Les membres solidaires adhèrent à l’association en souhaitant y apporter leur soutien sans prendre part aux activités de l’association. Les membres solidaires n’ont pas pouvoir de vote au sein des assemblées.

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

Après accord, donné par la majorité du conseil d’administration, peuvent être dispensés de cotisation les étudiants en difficulté financière.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents, à jour de cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre assistant à l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de deux procurations.
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président de l’association. Les convocations sont envoyées, par voie électronique ou de courrier,  quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Le rapport annuel d’activités et le bilan de l’exercice financier sont établis chaque année par le bureau sortant et sont consultables sur demande par tous les membres de l’association, avant la réunion de l’assemblée générale. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association. L’assemblée décide de reconduire ou non le bureau et procède à de nouvelles élections s’il y a lieu. L’assemblée générale est un lieu où l’ensemble des adhérents de l’association peut échanger sur les orientations futures. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante : elle compte double. Le vote peut se dérouler à main levée si aucun membre ne s’y oppose. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 9 –  Assemblée générale extraordinaire

De manière extraordinaire si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent : convocation, participation, vote et procès-verbal. Pour être tenue valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer d’au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Le quorum peut également être atteint si le nombre de pouvoirs présents permet de représenter au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Les délibérations de l’assemblée extraordinaire sont prises à plus de la majorité des voix des membres présents.

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de quatre personnes. Ses membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote se déroule à bulletin secret si un membre adhérent à jour de cotisation le réclame.

Article 11 – Bureau

Les membres du conseil d’administration choisissent en leur sein un bureau, exécutif de l’association. Le bureau est composé d’au moins trois membres, élus pour un mandat de une année par assemblée générale. Il est composé d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier.

Le conseil d’administration se réserve le droit d’ajouter des postes au bureau, décision à soumettre au vote des membres de l’association.

En cas de vacance de la présidence, le vice-président assume pleinement les fonctions de président et nomme provisoirement un vice-président parmi les membres du conseil d’administration.

Les mandats provisoires arrivent à terme lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 12 – Registres comptables

Il est tenu une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses. Tout adhérent peut demander l’accès au livre de comptes, tenu à jour par le trésorier de l’association.

Article 13 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations ;
– les subventions des organismes publics sollicités ;
– les dons de personnes physiques ou morales ;
– les rétributions pour service rendu ;
– toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, telles les prestations de services.

Article 14 – Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le président. Le président doit tenir informé le trésorier des dépenses qu’il compte engager.

Article 15  – Rétribution et remboursement

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les membres de l’association se voient rembourser en intégralité les frais engagés pour l’association, sur présentation d’une facture, avec accord préalable du président (ou du trésorier pour le président).

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale extraordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Elections électorales universitaires

L’association n’a pas vocation à soutenir ou proposer une liste électorale. En conséquence, son nom ne peut être engagé comme intitulé de liste. Le soutien à une liste électorale ne pourra être effectif qu’après un vote en assemblée générale extraordinaire.

III. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTIONS

Article 18 – Déclaration légale

Le président doit faire connaître sous trois mois à la préfecture du département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Article 19 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le caractère non lucratif de l’objet de l’association interdit de partager l’actif entre ses membres ou entre ses dirigeants, à l’exception d’une éventuelle reprise des apports effectués précédemment par ces derniers en faveur de l’association.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

– Fin –

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